Formation professionnelle : les points-clés de la réforme et ce qui va changer pour les entreprises

La ministre du travail a présenté les grandes orientations de la réforme annoncée de la formation professionnelle. Voici les points-clés de cette réforme et ce qui va changer pour vous en tant qu’employeur.

CE QUI VA CHANGER POUR LES SALARIÉS

Un crédit de 500 ou 800 euros par an pour chaque salarié

Après cette réforme, le compte personnel formation (CPF) ne sera plus crédité d’un certain nombre d’heures de formation chaque année, mais d’une certaine somme en euros.
Ainsi, chaque salarié verra son compte crédité de 500 € par an pour se former (ou 800 € s’agissant d’un salarié non qualifié), sommes qui pourront se cumuler jusqu’à un plafond de, respectivement, 5.000 ou 8.000 € au bout de 10 ans.
En outre, ce compte pourra être abondé en complément par l’entreprise, volontairement ou par application d’un accord collectif.
Les salariés à temps partiel auront les mêmes droits à la formation et les CDD seront abondés au prorata de leur contrat.

Remarque : l’inconvénient avec cette monétisation du CPF, c’est que certaines formations coûtent beaucoup plus cher que d’autres. Aussi, le projet de réforme prévoit-il que pour les salariés qui ont un projet de formation longue mais ne disposent pas des crédits suffisants sur leur compte pour le financer, un système d’abondement sera mis en place après validation d’une commission paritaire. Ce projet sera précédé obligatoirement d’une prestation de positionnement personnalisé pour adapter la durée de la formation aux besoins de l’individu.

Un accès facilité à la formation

Une application mobile CPF sera créée pour que chacun, salarié ou demandeur d’emploi, ait la liberté de choisir sa vie professionnelle.

Avec cette application, chacun pourra :

  • connaître les droits acquis sur son compte, les différentes formations certifiantes proposées dans son bassin d’emploi ou sa région et les dates de session de ces différentes formations ;
  • s’inscrire à la formation et la payer directement, sans appel à un intermédiaire et sans validation administrative ;
  • choisir sa formation en connaissant le taux d’insertion dans l’emploi à l’issue de la formation, le salaire prévisionnel à l’embauche et la différence de coût entre des formations similaires ;
  • choisir sa formation en fonction des commentaires laissés par les anciens salariés et demandeurs d’emploi formés.

Remarque : une nouvelle agence nationale, appelée « France compétences », sera créée pour remplacer les institutions existantes et prendre en charge la régulation de la qualité et des prix des formations.

Par ailleurs, afin que la réforme profite aussi aux demandeurs d’emploi, des modules de remise à niveau sur les compétences de base et les savoirs numériques seront systématiquement proposés à ceux qui le souhaitent.

Enfin, dans le but réduire les inégalités d’accès à la formation, notamment pour les ouvriers et employés des petites structures, un « conseil en évolution professionnelle » sera mis en place pour les salariés sur tout le territoire, afin de les accompagner dans leurs projets d’évolution professionnelle.

CE QUI VA CHANGER POUR LES ENTREPRISES

La mise en place d’un plan de formation facilitée dans les TPE et les PME
L’élaboration d’un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille, mais, les formations ayant lieu la plupart du temps durant le temps de travail, le coût d’un tel plan constitue un sérieux obstacle pour les TPE et les PME.
Afin de remédier à ce problème, un système de solidarité des grandes entreprises vers les TPE et PME sera mis en place. Le plan de formation sera ainsi financé par une contribution de l’ensemble des entreprises, mais réservée aux TPE et PME de moins de 50 salariés.
La construction d’un plan de formation sera en outre fortement simplifiée.
Une seule cotisation, un seul organisme
La tâche des entreprises sera également simplifiée puisqu’elle ne paieront plus qu’une seule cotisation, la cotisation formation professionnelle, au lieu de deux aujourd’hui (le 1 % formation et la taxe d’apprentissage)

Remarque : la ministre du travail a d’ores et déjà fait savoir qu’au total, le taux de cotisation actuel ne sera pas augmenté. Enfin, alors que les entreprises sont aujourd’hui sollicitées par plusieurs organismes pour s’acquitter de leur contribution formation et de leur taxe d’apprentissage, cette cotisation sera désormais collectée par un seul, à savoir l’URSSAF (comme c’est déjà le cas pour les non-salariés).
L’Etat reprend ainsi clairement en main la collecte et la gestion des fonds de la formation professionnelle, alors que celles-ci passaient auparavant par les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés), eux-mêmes gérés par les partenaires sociaux.

 

Ministère du travail – 5 mars 2018