Comment Facebook peut vous faire condamner au bureau?

Deux décisions de justice récentes ont affiné la jurisprudence en matière de vie privée sur les réseaux sociaux au bureau. Sans pour autant l’éclaircir totalement, comme l’explique Jean-Jacques Manceau, expert en finances personnelles et auteur du blog My Little Money.

Attention à bien verrouiller votre ordinateur au bureau ! Une employée l’a appris à ses dépends. Elle avait proféré des insultes à l’encontre de ses collègues et de son employeur sur Facebook, mais oublié de fermer sa session en quittant son ordinateur. Malheureusement pour elle, ses voisins ont donc pu lire sa prose et remonter l’info au patron qui a décidé de la licencier pour faute grave. Contestant son licenciement devant les prud’hommes, la salariée a invoqué le caractère privé de ses messages et la violation de sa vie privée. En première instance, les juges l’ont désavouée en considérant que ses agissements étaient bien constitutifs d’une faute grave (conseil de prud’hommes de Toulouse, 13 septembre 2016).

Une position que vient tout juste de confirmer la Cour d’appel de Toulouse en estimant que “les propos tenus par Mme X. sur son compte Facebook, affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé”. Car c’est bien là tout l’enjeu des décisions de justice en matière de réseaux sociaux. Définir les contours du respect de la vie privé.

Autre affaire, autre verdict. Le 20 décembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcé sur le cas du salarié d’un restaurant licencié pour des propos qu’il avait tenus sur son compte Facebook. N’étant pas son ami sur le réseau, son patron n’avait pas eu accès directement à ses publications. A l’inverse de l’un de ses collègues qui faisait partie de ses relations sur Facebook. Mis au courant, l’employeur a utilisé le téléphone portable professionnel du collègue pour produire les preuves des propos du salarié incriminé. Alors, certes, le patron a mis les forme, avec notamment un constat d’huissier. Mais ces éléments ont été jugés irrecevables par les juges en première instance, en raison de l’atteinte portée à la vie privée du salarié. Lors de son pourvoi en cassation, le patron a donc fait valoir que l’utilisation du téléphone portable professionnel étant présumée professionnelle, l’employeur pouvait légitimement consulter les informations contenues dans le mobile du collègue et les utiliser pour assurer sa défense..

De nombreuses questions laissées en suspens
Mais la Cour de cassation a rejeté cet argument. En effet, l’accès aux informations litigieuses était réservé aux personnes autorisées, dont ne faisait pas partie l’employeur.

Si la réponse est claire, elle laisse de nombreuses questions en suspens. Ainsi l’arrêt ne précise pas la notion de personnes autorisées, à savoir le degré de paramétrage de confidentialité du compte. Et notamment si les publications étaient accessibles seulement aux “amis”, ou “amis et leurs amis”. Une précision qui peut avoir son importance. La Cour de cassation avait précédemment défini, dans une affaire de diffamation, que le profil Facebook constitue un espace privé s’il est paramétré pour n’être accessible qu’à un nombre très restreint de personnes.

Un point clé dans ce type d’affaire. Car la Cour d’appel de Rouen a déjà admis la possibilité pour l’ami d’un salarié de faire une capture d’écran de sa page Facebook, puis de la transmettre à son employeur, de façon “libre et spontanée”. Plus généralement quid des autres réseaux sociaux (Instagram, Snapchat, etc), mais surtout de Linkedin, plus ouvert, et surtout dédié au monde professionnel ? Dans quel mesure, le contact d’un contact peut-il utiliser contre son gré une information publiée ou obtenue sur Linkedin ? Un sujet qui risque de faire encore longtemps les choux gras… des réseaux sociaux.

 

Capital – Jean Jacques Manceau