Risques psychosociaux en entreprise: les obligations de l’employeur

7 août 2017
Non classéNo Comments

Un risque psychosocial au travail est un risque encouru par le salarié suite à la détérioration de son environnement professionnel.

Celle-ci peut être causée par un dysfonctionnement organisationnel et/ou la dégradation des conditions de travail. L’expression « risques psychosociaux » (RPS dans le jargon) regroupe le stress et les violences internes (harcèlement moral et sexuel) et externes (commises par du personnel extérieur sur les salariés) à l’entreprise. Les RPS ont une incidence sur l’individu et son entourage personnel et professionnel, mais aussi sur l’entreprise et plus largement sur la société.

 Ils sont précisément définis dans les accords sociaux du 2 juillet 2008 (transposition en droit français de l’accord européen du 8 octobre 2004 sur le stress au travail) et du 26 mars 2010 (sur le harcèlement et la violence au travail). En la matière, la loi définit une obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur. L’article L4121-1 du Code du travail stipule que celui-ci est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures comprennent « des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ». L’article suivant exige de l’employeur la mise en oeuvre de ces mesures. Il lui appartient notamment d’éviter, d’évaluer et de combattre les risques.

Divers outils permettent de garantir l’engagement de l’employeur pour la préservation de la santé des salariés. Le premier d’entre eux est le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Imposé dans toute entreprise d’un ou plusieurs salariés, le DUERP est élaboré par l’employeur avec l’aide, si besoin, des instances représentatives du personnel (IRP), voire des salariés, et actualisé chaque année. Il recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise. Il liste en outre les actions de prévention, d’information et de formation et les moyens nécessaires pour éviter ou diminuer ces risques.

Le DUERP peut être consulté à tout moment par les salariés, les représentants du personnel et l’inspecteur du travail ; son absence est punie par la loi. Prévenir les RPS est aussi du ressort des IRP, en particulier du CHSCT. De même, la médecine du travail réalise une fiche d’entreprise, qui mentionne les risques professionnels, ainsi qu’un rapport annuel d’activité remis à l’employeur et au CE, disponible sur demande du salarié.

Capital.fr