Risques psychosociaux en entreprise: les obligations de l’employeur
Un risque psychosocial au travail est un risque encouru par le salarié suite à la détérioration de son environnement professionnel.
Celle-ci peut être causée par un dysfonctionnement organisationnel et/ou la dégradation des conditions de travail. L’expression « risques psychosociaux » (RPS dans le jargon) regroupe le stress et les violences internes (harcèlement moral et sexuel) et externes (commises par du personnel extérieur sur les salariés) à l’entreprise. Les RPS ont une incidence sur l’individu et son entourage personnel et professionnel, mais aussi sur l’entreprise et plus largement sur la société.
Divers outils permettent de garantir l’engagement de l’employeur pour la préservation de la santé des salariés. Le premier d’entre eux est le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Imposé dans toute entreprise d’un ou plusieurs salariés, le DUERP est élaboré par l’employeur avec l’aide, si besoin, des instances représentatives du personnel (IRP), voire des salariés, et actualisé chaque année. Il recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise. Il liste en outre les actions de prévention, d’information et de formation et les moyens nécessaires pour éviter ou diminuer ces risques.
Le DUERP peut être consulté à tout moment par les salariés, les représentants du personnel et l’inspecteur du travail ; son absence est punie par la loi. Prévenir les RPS est aussi du ressort des IRP, en particulier du CHSCT. De même, la médecine du travail réalise une fiche d’entreprise, qui mentionne les risques professionnels, ainsi qu’un rapport annuel d’activité remis à l’employeur et au CE, disponible sur demande du salarié.
Capital.fr
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