Prélèvement de l’impôt à la source : ce que ça va changer

 

10106679-prelevement-de-l-impot-a-la-source-ce-que-ca-va-changerDéclaration de revenus, calcul de l’impôt prélevé à la source… Découvrez les nouveautés qu’amènera la retenue à la source, mise en place au 1er janvier 2018.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, c’est demain. Ce mode de recouvrement sera appliqué en 2018, a assuré François Hollande dans un entretien à Sud-Ouest le dimanche 14 juin.

Concrètement, en 2017, les contribuables seront imposés sur les revenus de 2016. A partir de 2018, ils seront prélevés directement sur les revenus de l’année en cours et non sur les revenus de l’année précédente.

Mais alors, quid de l’imposition des revenus de 2017 ? Elle passerait à l’as pour les revenus salariés, a annoncé ce mercredi 17 juin Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, sur i-Télé.

A noter qu’en théorie les contribuables ne pourront alors pas bénéficier des niches fiscales pour réduire les dépenses engagées au cours de 2017. Il y a cependant fort à parier que l’Etat imaginera un dispositif pour compenser cela.

« Parier », car pour l’heure les modalités d’application de cette réforme n’ont pas encore été dévoilées. En attendant plus de précisions, voici ce qu’il y a à savoir sur la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.

Définition du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu, au même titre que le paiement sur avis d’imposition qui prévaudra jusqu’en 2018.
La retenue à la source consiste à faire prélever le montant de l’impôt par un tiers payeur – l’employeur ou le banquier, la question n’a pas encore été tranchée – au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’imposition.
Nombre de pays occidentaux ont adopté le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au cours de la première moitié du 20e siècle. Parmi eux : les Etats-Unis et le Royaume-Uni notamment.
La retenue à la source est également déjà utilisée en France, notamment pour les cotisations sociales recouvrées par l’employeur, ou pour l’impôt sur les plus-values immobilières, recouvré par les notaires depuis 2004.

Avantages du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dispensera-t-il les usagers de toutes leurs obligations déclaratives, parmi lesquelles la sacro-sainte déclaration d’impôts ? Non. Car contrairement à la CSG, retenue à la source, l’impôt sur le revenu tient compte des situations particulières (situation de famille, existence de revenus autres que salariaux, utilisation de dépenses fiscales…).

En revanche, le prélèvement à la source simplifiera la vie du contribuable au niveau du paiement de l’impôt, puisque les démarches à accomplir seront alors effectuées par le tiers payeur.

Autre avantage pour l’usager : exit le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant. D’où un ajustement plus rapide de l’impôt. Les contribuables dont les revenus baissent en raison, par exemple, d’un départ à la retraite, d’une entrée au chômage, d’un divorce ou de la perte des allocations familiales, devraient donc percevoir une amélioration de leur situation financière, due à un ajustement de l’assiette de l’impôt.

Revenus qui pourraient être prélevés à la source
Les revenus salariaux et les revenus de remplacement (comme les pensions de retraite ou les indemnités de chômage) sont les plus propices à la retenue à la source, contrairement à ceux perçus par les professions indépendantes qui, eux, ne sont pas connus dès leur versement.
Le prélèvement à la source pourrait, pour les professions indépendantes, être remplacé par la généralisation d’acomptes mensuels au titre des revenus courants, préconisait en 2012 un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires.

Calcul de l’impôt prélevé à la source
« Le gouvernement n’entend pas remettre en cause le calcul de l’impôt sur le revenu, lit-on dans le compte rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 17 juin. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sa familiarisation et sa conjugalisation, la prise en compte globale des divers revenus perçus par le foyer, l’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts, seront maintenus. De ce fait, la déclaration annuelle restera nécessaire.
« En préparation de la future mise en place du prélèvement à la source, le gouvernement proposera dans le projet de loi de finances pour 2016, présenté à l’automne 2015, des mesures visant à encourager la déclaration d’impôts en ligne et la mensualisation du paiement. Le projet de loi de finances pour 2017, lui, organisera les modalités de mise en œuvre de ce nouveau mode de recouvrement.